Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Eva Lartigau, ci-après dénommée « le Prestataire », à tout client, ci-après dénommé « le Client », via le site internetwww.connexion-animale.com  ou par tout autre moyen de communication.

En commandant une prestation ou en souscrivant à un atelier, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

I. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client des prestations de :

• Communication animale ;
• Communication intuitive bébé ;
• Accompagnement individuel ;
• Stages et ateliers de groupe.

II. ACCÈS AUX PRESTATIONS ET ÉLIGIBILITÉ

Les services proposés sont accessibles à toute personne majeure. Pour les prestations impliquant des mineurs (ex: communication bébé, ateliers enfants), le consentement et la présence d’un représentant légal sont obligatoires lors de la réservation et de la prestation.

III. TARIFS ET PAIEMENT

1. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet au moment de la commande. Ils sont exprimés hors frais de déplacement si applicables.
2. Modification des prix : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, pour les futures réservations. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.
3. Modalités de paiement :
   • Le règlement s’effectue par [Préciser : virement bancaire, carte bancaire via Stripe/PayPal, chèque].
   • Pour les stages et ateliers, un acompte de [X]% est exigé à la réservation pour garantir la place. Le solde est dû [préciser : avant le début de la prestation / lors de l’inscription].
   • En cas de défaut de paiement, la prestation pourra être refusée et des pénalités de retard applicables.
4. Devise : Tous les paiements sont effectués en Euros (€).

IV. RÉSERVATION ET CONFIRMATION

1. Réservation : La prise de commande est définitive dès la validation du formulaire de réservation et le paiement de l’acompte ou du montant total.
2. Confirmation : Le Prestataire envoie une confirmation écrite (email ou SMS) sous [24/48] heures. En l’absence de confirmation après 48h, le Client doit contacter le Prestataire.
3. Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d’annulation de la prestation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement et pourra être proposé une date alternative.

V. ANNULATION ET REMBOURSEMENT (DROIT DE RÉTRACTATION)

Attention : Pour les prestations de services immatériels liées à l’hébergement, au transport, à la location de voitures, à la restauration ou aux loisirs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique généralement pas si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours et avec l’accord exprès du consommateur.

1. Annulation par le Client avant la prestation :

   • Plus de [X] jours avant la date prévue : Remboursement intégral moins des frais de dossier de [X]€.
   • Entre [X] et [X] jours avant : Remboursement de [X]% du montant.
   • Moins de [X] jours avant : Aucun remboursement.
   • Note : Ces délais doivent être adaptés selon la politique commerciale de la cliente.

2. Annulation pour raison de santé : En cas de maladie ou d’accident du Client ou de l’animal (avec certificat médical ou vétérinaire), le Prestataire pourra proposer un report de date ou un remboursement partiel, sans frais, selon sa bonne foi.

3. Non-respect du droit de rétractation : Le Client reconnaît avoir été informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services dont l’exécution a commencé avec son accord préalable, compte tenu de la nature personnalisée et immédiate des services de communication et d’accompagnement.

VI. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
• Respecter les horaires de la prestation.
• Assurer la présence et la sécurité de l’animal ou de l’enfant durant l’atelier.
• Respecter le cadre éthique et bienveillant de la prestation.

VII. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

1. Nature des prestations : Le Client reconnaît que les prestations de communication animale et intuitive relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles ne sont pas reconnues comme des pratiques médicales, psychologiques ou vétérinaires.
2. Absence de garantie : Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques ou de guérison. Les informations transmises sont à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel de santé ou vétérinaire.
3. Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client suite aux informations reçues, ni des dommages corporels ou matériels survenus lors de la prestation, sauf en cas de faute lourde ou de négligence avérée du Prestataire.
4. Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, panne technique, etc.).

VIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées (nom, coordonnées, informations sur l’animal ou l’enfant) sont traitées par Eva Lartigau dans le cadre de la gestion de la relation client et de l’exécution du contrat.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant [X] ans.
• Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité. Pour les exercer, contacter : [Adresse email dédiée].

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports de communication, documents, enregistrements (si autorisés) et contenus présents sur le site ou fournis lors des ateliers restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire, à moins qu’une juridiction de proximité ne soit plus appropriée.

XI. SÉPARABILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée illégale ou nulle, cela n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

XII. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

• Email : [Email de contact]
• Adresse : [Adresse postale]